Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Vendeur, Charlotte Boutik, et le Client. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande passée sur le site Internet de Charlotte Boutik. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, mais ces modifications ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après leur publication sur le site Internet de Charlotte Boutik. Article 2 : Disponibilité des produits Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. À la réception de votre commande, nous procédons à la vérification de la disponibilité des produits commandés. Si un ou plusieurs produits s'avèrent être en rupture de stock, nous nous engageons à vous informer dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande. Dans ce cas, nous vous proposerons l'une des options suivantes : Un produit similaire de qualité équivalente, à un prix comparable. Le remboursement de la totalité du montant de l'article manquant, soit par chèque, soit sous forme de bon d'achat. Si la rupture de stock concerne un ou plusieurs produits de votre commande, nous expédierons immédiatement les produits disponibles et vous serez informé de l'envoi des articles restants ou du remboursement. Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Toute commande passée sur le site www.charlotteboutik.com, validée par un "double clic", constitue une acceptation irrévocable de la commande, et ne pourra être remise en cause que dans les cas prévus par les présentes CGV. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Cette signature électronique engage irrévocablement le Client à respecter les conditions de vente et à régler le montant indiqué lors de la commande. En cas de litige relatif à la vente (prix, CGV, produit, etc.), celui-ci sera soumis au droit français, devant les tribunaux compétents, notamment le tribunal de commerce du lieu de résidence du Client. Article 4 : Prix 4.1 - Généralités Charlotte Boutik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix appliqués seront toujours ceux en vigueur au moment de la validation de votre commande et vous auront été clairement indiqués lors de votre achat. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC), à l'exception des frais de livraison, qui seront ajoutés à la commande en fonction du mode de livraison et de la destination choisis. 4.2 - Conditions particulières aux produits soldés En période de Soldes, les produits soldés sont facilement identifiables grâce à une signalétique spécifique portant la mention "SOLDES", située à côté du prix d'origine. Ces produits sont soumis aux dates et périodes fixées par l'arrêté préfectoral concernant le Vaucluse, et sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les réductions appliquées pendant la période des soldes sont indiquées soit en pourcentage, soit en valeur absolue, par rapport au prix initial du produit. Si vous retournez un produit acheté en période de soldes, seul le prix effectivement payé après réduction sera remboursé. Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation 5.1 - Modalités de Paiement  Vous pouvez régler votre commande par différents moyens : Par carte bancaire : Le paiement se fait via les serveurs sécurisés de nos partenaires (PayPal, SPPLUS, Caisse d'Épargne). Aucune information bancaire ne transite par le site charlotteboutik.com, garantissant ainsi une sécurité optimale. Votre commande sera validée une fois le paiement accepté. Pour les commandes hors de France : Une attestation de domicile et une copie de votre pièce d'identité seront demandées. Aucune commande ne sera expédiée sans ces documents. Par chèque bancaire : Votre commande est réservée pendant 7 jours. Passé ce délai sans réception de votre chèque, la commande sera annulée. La commande sera traitée après réception et validation de votre chèque. Par virement bancaire : Votre commande est réservée pendant 7 jours. Si nous ne recevons pas votre virement dans ce délai, la commande sera annulée. La commande sera traitée après réception et validation du virement. Par mandat postal ou Western Union : Votre commande est réservée pendant 7 jours. Si nous ne recevons pas votre paiement dans ce délai, la commande sera annulée. La commande sera traitée après réception de votre paiement et validation de son encaissement (ce délai peut atteindre jusqu’à 30 jours). 5.2 - Clause de réserve de propriété  Les produits demeurent la propriété de Charlotte Boutik jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à partir de la réception des produits par le client, les risques liés à la marchandise sont transférés à ce dernier. 5.3 - Défaut de Paiement  Charlotte Boutik se réserve le droit de refuser toute commande ou de suspendre toute livraison en cas de non-paiement, total ou partiel, d'une commande antérieure ou en cas de litige de paiement en cours. 5.4 - Contrôles antifraudes  Pour toute commande où l'adresse de livraison diffère de l'adresse associée au moyen de paiement (compte PayPal, émetteur du chèque ou du virement), nos services pourront prendre contact avec la personne associée au moyen de paiement et celle indiquée pour l'adresse de livraison.  Dans le cadre de ces contrôles, nous pourrons vous demander des documents justificatifs, tels que : justificatif de domicile, relevé bancaire, ou tout autre document nécessaire pour valider votre commande. 6.1 - Modalités Généralités Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réclamation sur la livraison devra se faire par mail au plus tard 2 jours après celle-ci. Seule la date déclarée par la société de livraison fera foi. Il est de la responsabilité du client de contrôler l'état du paquet et de signaler tout emballage défectueux ou abîmé et de porter sur le bordereau de livraison les réserves nécessaires. En cas de doute, le client est invité à refuser la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite. Sans annotation sur le bordereau de livraison, notre entreprise ne peut être mise en cause sur l’état du produit. 6.2 - Délais d'expédition Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste et Mondial Relay). Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures. 6.3 - Délais de livraison Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Charlotte Boutik, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. 6.4 - Modalités de livraison Colissimo (suivi ou direct suivi) : Délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures (pour la France). Le numéro de suivi de votre colis vous sera transmis lors du départ de votre commande. Vous pourrez alors consulter son avancement sur le site de La Poste : www.colissimo.fr. Mondial Relay : Délai moyen annoncé par le prestataire : 3 à 7 jours. Vous pourrez consulter l'avancement de votre colis sur le site de Mondial Relay : www.mondialrelay.fr ou par téléphone au 09 69 32 23 32. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent impérativement faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients (cf Article 9) dans les 14 jours suivant la livraison pour une rétractation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). 6.5 - Offre de Livraison Gratuite L’offre de livraison gratuite est soumise aux conditions suivantes : Uniquement disponible via Mondial Relay. Pour toute commande supérieure à 75 euros, hors frais de livraison. Poids total du colis inférieur à 20 kg. Livraison exclusivement en France Métropolitaine. En point relais uniquement. Cette offre de livraison gratuite est soumise aux mêmes conditions que la livraison classique Mondial Relay. En cas de retour partiel des articles, si le montant total des produits non retournés est inférieur à 75 euros, les frais de livraison seront facturés et déduits du montant du remboursement. Article 7 : Responsabilités Charlotte Boutik ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de tout ou partie du contrat en raison de la survenance d’un événement de force majeure. Ce cas inclut, mais n’est pas limité à, des grèves totales ou partielles des services postaux, des transporteurs, ainsi que des catastrophes naturelles telles que les inondations, incendies, ou autres événements échappant au contrôle de Charlotte Boutik. En ce qui concerne les produits achetés dans un but professionnel, Charlotte Boutik ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte d’exploitation, la perte de profit, ou tout dommage ou frais supplémentaires pouvant découler de l’achat des produits. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’entière responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser un produit, notamment en raison de son incompatibilité avec le matériel du client, ne pourra donner lieu à aucune demande de dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Charlotte Boutik, sauf en cas de vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 8. En cas de vice caché, vous avez la possibilité soit d'annuler la commande, soit de conserver le produit en bénéficiant d'une diminution de prix appropriée. En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous devez vous manifester dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’expédition de votre commande depuis nos entrepôts. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Lors de la livraison, si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, il vous incombe de vérifier l’état des articles. Si ces derniers sont endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et indiquer une réserve sur le bordereau de livraison (par exemple : "colis refusé car ouvert ou endommagé"). En dehors des garanties légales et spécifiques mentionnées ci-dessus, Charlotte Boutik ne fournit aucune autre garantie, sauf indication contraire dans les présentes conditions générales de vente. Article 8 : Droit de rétractation Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, afin de retourner tout produit ne vous convenant pas, et demander soit un échange, soit un remboursement. Avant de retourner un produit, il est impératif de nous contacter par e-mail ou téléphone (voir le paragraphe 9 pour la procédure de retour). Le produit retourné doit être dans son état d’origine, c’est-à-dire propre, complet, et dans son emballage d’origine. Tous les accessoires du produit doivent être inclus dans le retour. Le colis retourné doit impérativement contenir le numéro de commande initiale afin de faciliter son traitement et permettre un remboursement ou un échange rapide. L'adresse de retour est la suivante : Charlotte Boutik  2070 Chemin des Parties, Hameau Les Imberts  84220 Gordes, France Important : Si vous ne respectez pas cette procédure de retour, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit sera retourné à vos frais. 8.1 - Frais de retour pour rétractation Les frais de retour des produits dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation restent à la charge du client. Pour garantir le suivi de votre colis, nous vous conseillons de procéder à votre retour via Colissimo suivi et de nous communiquer le numéro de suivi correspondant. Cette démarche nous permet de suivre votre colis et de s'assurer de sa bonne réception. 8.2 - Modalité de remboursement Une fois le retour réceptionné et accepté, nous procéderons à un remboursement par le même moyen que celui utilisé pour votre paiement initial, dans un délai ne dépassant pas 7 jours. Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, merci de nous rappeler votre numéro de commande ainsi que vos coordonnées complètes dans votre demande de retour. Article 9 : Droit de retour 9.1 - Procédure de retour En cas de défectuosité de votre produit, une demande préalable doit être faite auprès de notre Service Clients. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et il ne sera traité sans notre accord préalable de retour. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 3 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients, uniquement par téléphone au 04.90.05.60.04, de votre intention de nous retourner le produit. Le produit doit être dans son emballage d'origine et en bon état. Un bordereau de retour vous sera alors fourni. Veuillez noter qu'aucun remboursement des frais de retour ne sera effectué, car nous mettons à disposition de nos clients des bordereaux de retour prépayés. Une fois l'accord de retour reçu, vous disposez de 14 jours pour nous renvoyer le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Article 10 : Protection des données personnelles Toutes les données que vous nous fournissez sont exclusivement destinées au traitement de vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez fournies. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le Service Client de Charlotte Boutik. Ces informations seront strictement confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers, à l'exception des prestataires de services nécessaires à la gestion de votre commande (livraison, paiement, etc.). Charlotte Boutik peut également être amené à collecter certaines informations au moyen de cookies ou de balises web implantées sur votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement, mais il enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, telles que les pages que vous avez consultées, ainsi que la date et l'heure de la consultation. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience utilisateur lors de vos prochaines visites. La durée de conservation des informations collectées par les cookies est limitée à 30 jours. Vous pouvez toutefois vous opposer à l'enregistrement des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Voici la procédure pour les navigateurs les plus courants : Mozilla Firefox : Allez dans le menu "Outils", puis "Options". Cliquez sur l'icône "Vie privée", repérez le menu "Cookies" et sélectionnez les options souhaitées. Microsoft Internet Explorer (version 6.0 et ultérieures) : Allez dans "Outils", puis "Options Internet". Cliquez sur l'onglet "Confidentialité", et sélectionnez le niveau souhaité avec le curseur. Microsoft Internet Explorer (version 5) : Allez dans "Outils", puis "Options Internet". Cliquez sur l'onglet "Sécurité", sélectionnez "Internet", puis "Personnaliser le niveau", et ajustez les paramètres pour les cookies. Opéra (version 6.0 et au-delà) : Allez dans "Fichier" puis "Préférences", sous "Vie Privée", et sélectionnez les options souhaitées. Safari : Allez dans "Préférences", puis "Sécurité", et ajustez les paramètres relatifs aux cookies. Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme, et ce, indépendamment des lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. En cas de litige, le Client devra dans un premier temps prendre contact avec le Vendeur afin de tenter de parvenir à une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le Client pourra choisir entre : Recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d'un (1) an à compter de la réception de sa réclamation écrite adressée au Vendeur : Soit en saisissant un médiateur de la consommation pour résoudre le différend amiablement. À cet effet, le différend sera soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), près la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Île-de-France, accessible à l'adresse suivante : https://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/nous-saisir-en-mediation-de-la-consommation-2/, ou par courrier à l’adresse suivante : CMAP (Service Médiation de la Consommation) – 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris.   Pour que la médiation soit lancée, le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige en contactant directement le Vendeur par écrit, et fournir au CMAP ses coordonnées (prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone) ainsi qu'un résumé du problème rencontré. Recourir à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne, accessible en cliquant ici. La Commission Européenne transférera ensuite la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents. En cas d'inefficacité de ces démarches, toute action en justice devra être portée devant le tribunal compétent, selon les règles de compétence territoriale en vigueur. Article 12 : Coordonnées de la société Siège social de Charlotte Boutik : Charlotte Boutik  185 chemin de la Cerisaie  Hameau Les Imberts  84220 Gordes Numéro d'identification : 534 055 157 R.C.S Avignon Contacter le Service Client de Charlotte Boutik : Service Clients en ligne : Depuis la page d'accueil de www.charlotteboutik.com, cliquez sur "Service Clients" ou contactez-nous à l'adresse suivante : charlotteboutik@orange.fr Par courrier :  Charlotte Boutik  2070 chemin des parties, Hameau Les Imberts  84220 Gordes  (Merci d'indiquer votre nom, prénom, e-mail et le numéro de commande de référence dans votre courrier) Par téléphone :  04.90.05.60.04 (service non surtaxé)  Du Lundi au Vendredi : 9h00 - 16h00 Hors Mercredi après-midi.

Continuer